Klubin säännöt

I. FORME, DENOMINATION, NOM, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1- Forme et dénomination

L’association est une association sans but lucratif au sens de l’article 9: du code des sociétés et des associations. Elle est dénommée « Suomi-Klubi »

Article 2 – Siège

L’association a son siège en Région de langue française et dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège actuel est établi à Rue Jacques De Lalaing 33, 1040 Bruxelles.

Sans préjudice de l’application des dispositions en matière d’emploi des langues, le siège peut être transféré ailleurs en Belgique. Le changement d’adresse doit être publié au Moniteur belge dans le délai d’un mois après la décision.

Article 3 – But

L’association a pour buts d’assurer le contact entre les Finlandais de Belgique afin de faciliter leur adaptation à la vie belge, de maintenir des liens avec la Finlande et sa vie culturelle et de fonctionner comme groupe de défense des intérêts des Finlandais de Belgique dans toute question concernant les Finlandais résidant à l’étranger.

Pour atteindre ses buts l’association organise des activités pour ses membres, diffuse des informations sur les questions relatives à ses buts et représente ses membres dans les affaires concernant les Finlandais résidant à l’étranger. L’association peut aussi faire des donations à des fins d’utilité publique et distribuer des bourses.

Article 4 - Durée

L’association a une durée indéterminée.

Article 5 – Dissolution

L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale. La convocation de l’assemblée générale doit faire mention de la dissolution. Une décision concernant la dissolution ne peut être prise à moins que deux tiers des membres ne soient présents ou représentés. La décision est prise par une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Dans le cas où le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée une deuxième assemblée peut être convoquée. Celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. La décision est prise par une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans un délai inférieur à quatorze jours à compter de la première.

Si la dissolution de l'association est volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, définit leurs pouvoirs et détermine comment le fonds social de l'association sera utilisé pour promouvoir ses buts. Ce fonds social devra être affecté à une entité poursuivant un but non lucratif.

Si l'association est dissoute par une décision du tribunal, le fonds social est utilisé en conformité avec ses buts.

II. CATEGORIES DE MEMBRES, ADHESION, DROITS ET OBLIGATIONS, DEMISSION, EXCLUSION, REGISTRE DES MEMBRES

Article 6 - Catégories de membres – droits et obligations

L’association comprend les catégories de membres suivantes : les membres ordinaires, les membres associés et les membres d’honneur.

Les membres s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur (s’il en existe un) et les décisions prises par les organes de l’association.

Les membres ordinaires et associés sont tenus de payer les cotisations d’adhésion visées à l’article 30 à la date d’échéance. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisations.

Tous les membres peuvent participer à l’assemblée générale avec un droit de vote.

Les membres ont le droit d'être informés des activités des membres du conseil d’administration.

Les membres peuvent consulter le registre des membres ainsi que celui où sont consignées les décisions de l’assemblée générale.

Les membres peuvent consulter les comptes de l’association à l’endroit indiqué par le conseil d’administration.

Article 7 – membres ordinaires

Les personnes physiques majeures qui acceptent les buts de l’association peuvent être admises comme membres ordinaires de celle-ci.

Le nombre minimum des membres ordinaires est de cinq.

Article 8 - membres associés

Une personne morale qui accepte les buts de l’association peut être admise comme membre associé de celle-ci.

Lors de son adhésion la personne morale doit signifier au conseil d’administration le nom de la personne physique représentant le membre associé au sein de l’association.

Les membres associés ont les mêmes droits et obligations que les membres ordinaires.

Article 9 - membres d’honneur

Sur proposition du conseil d’administration et après décision de l’assemblée générale, une personne ayant significativement contribué au but et aux activités de l’association peut être nommée membre d’honneur de l’association.

Les membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les membres ordinaires et associés.

Article 10 - Admission

Le conseil d’administration de l’association se prononce sur les demandes d’admission des membres ordinaires et des membres associés.

Article 11 – Démission

Chaque membre a le droit de démissionner de l’association en notifiant sa démission par écrit au conseil d’administration. Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation avant la fin du mois de juin est réputé avoir démissionné.

Article 12 – Exclusion

Un membre, qui a gravement contrevenu aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux décisions de l’association, ou qui a porté préjudice aux activités de celle-ci, peut être exclu par décision de l’assemblée générale. La décision est prise par une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. L’ordre du jour joint à la convocation à l’assemblée doit faire mention de l’exclusion.

Le membre dont l’exclusion est envisagée a le droit de présenter sa défense devant l’assemblée appelée à voter sur son exclusion. Il ne peut pas participer au vote.

Article 13

Le membre démissionnaire ou exclu, ou les descendants d’un membre décédé, n’a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a payées.

Article 14- Registre des membres

Le conseil d’administration tient un registre des membres de l’association. Toute admission, démission ou exclusion des membres est inscrite dans ce registre par les soins du conseil d’administration dans un délai de huit jours à compter de la décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale concernant l’admission ou l’exclusion, ou de la date à laquelle le conseil d’administration a eu connaissance de la démission d’un membre.

III. ASSEMBLE GENERALE DE L’ASSOCIATION

Article 15 – Composition et convocation

Tous les membres de l’association sont admis à participer à l’assemblée générale.

L’assemblée générale a lieu en Belgique, à un lieu choisi par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration réunit l’assemblée générale de l’association par une convocation écrite adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 16

L’assemblée générale annuelle de l’association a lieu chaque année en mars à une date déterminée par le conseil d’administration. Une assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque l’assemblée générale en décide ainsi, ou lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire, ou lorsqu’un dixième au moins des membres en fait la demande écrite auprès du conseil d’administration pour une question spécifique. Dans cette hypothèse, l’assemblée générale doit avoir lieu dans un délai de soixante jours à compter de la présentation de la demande au conseil d’administration.

Article 17

Si un membre de l’association souhaite que l’assemblée générale annuelle délibère sur une question spécifique et que cette question soit mise à l’ordre du jour, il doit en informer le président du conseil d’administration par écrit avant le 15 février.

A l’assemblée générale chaque membre a le droit de vote et dispose d’une voix. Chaque cotisation correspond à une voix.

Un membre a le droit de mandater quelqu’un d’autre pour le représenter. Mention de ce droit doit être faite dans la convocation. Toutefois, tout mandataire ne peut représenter plus de cinq membres à une même assemblée générale, en plus de la sienne.

Article 18

L'assemblée générale de l'association est l’organe suprême de l’association.

L'assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à moins que ces statuts ou le code des sociétés et des associations n’en dispose autrement.

Les décisions au sein de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celles du président de l'assemblée est prépondérante, sauf pour les élections où la décision est prise au tirage au sort.

Article 19

L'assemblée générale dispose d’une compétence générale.

Elle est entre autres compétente pour :

A. Modifier les Statuts ;

B. Approuver et modifier le Règlement d’ordre intérieur ;

C. Nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration ;

D. Donner décharge aux membres du Conseil d’Administration ;

E. Nommer le président et le démettre le Président de ses fonctions ;

F. Déterminer les modalités financières liées, le cas échéant, à l’exercice et à la fin du mandat des membres du Conseil d’administration ;

G. Approuver le rapport annuel et les comptes annuels de l’Association ;

H. Approuver le projet de budget qui inclut les sources de financement ;

I. Dissoudre l’Association ;

J. Exclure un membre ordinaire, associé ou d’honneur ;

K. Nommer ou révoquer le ou les Réviseur(s) d’entreprise ;

L. Adapter le budget ;

M. Approuver la restructuration ou la transformation de l’Association ;

N. Nommer les membres de la commission d’élection.

Article 20

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont portés à la connaissance membres dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’assemblée. Ils sont également consignés dans un Registre prévu à cet effet.

IV. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 21 - Composition

L’association est gérée par un conseil d'administration, dont les membres sont des personnes physiques élues parmi les membres ordinaires.

Le conseil d’administration est composé des personnes suivantes : le président élu par l'assemblée générale annuelle, plus un minimum de sept (7) et un maximum de dix (10) autres membres nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans Ils peuvent être réélus.

Les membres du conseil d'administration élisent en leur sein un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les membres du conseil d’administration peuvent démissionner à tout moment.

Si le président du conseil d'administration démissionne avant la fin de son mandat, le vice-président s'acquitte des tâches du président jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de l’association

Si un membre du conseil d'administration démissionne avant la fin de son mandat, le conseil d'administration peut élire un remplaçant jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire de l’association qui confirmera le mandat, le cas échéant.

Article 22 – Pouvoirs

Le Conseil d’Administration dispose des plus larges pouvoirs pour effectuer tous les actes d’administration nécessaires pour exécuter et rendre effectives les décisions de l’assemblée générale, excepté en ce qui concerne les compétences spécifiquement réservées à d’autres organes de l’Association par les présents Statuts.

Article 23 – Réunions et délibérations

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, du vice-président, lorsqu'ils l'estiment nécessaire, ou lorsqu'au moins la moitié des membres du conseil d'administration le demande. La convocation et l'ordre du jour qui y sont joints sont expédiés aux membres du conseil d’administration.

Le conseil d'administration peut délibérer valablement lorsqu'au moins deux des personnes indiquées ci dessous sont présentes : le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier ainsi que la moitié au moins des autres membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes. En cas partage des votes celui du président est prépondérant, sauf pour les élections où la décision est prise au tirage au sort.

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont communiquées aux membres du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial. Celui-ci est conservé à l’endroit indiqué par le conseil d’administration, où les membres de l’association peuvent le consulter.

Article 24 – Représentation

L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par deux de ces personnes agissantes conjointement : le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier du conseil d’administration.

Article 25 – Commission et clubs

Le conseil d’administration peut établir des commissions pour remplir des tâches spécifiques et déléguer ses compétences à celles-ci. Dans ce cas un membre du conseil d'administration est élu président de la commission. Les commissions sont tenues de présenter un rapport sur leurs activités au conseil d'administration.

Les activités de l’association peuvent aussi être organisées au sein des clubs. Le conseil d’administration adopte le règlement régissant leur fonctionnement.

V. CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION

Article 25 - Vérification des comptes – exercice financier

L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et leur suppléant. La durée du mandat des vérificateurs des comptes est d’une année et ils peuvent être réélus.

Article 26

L’exercice financier de l’association correspond à l’année civile.

Les comptes et les documents y afférents, ainsi que le rapport annuel du conseil d’administration, doivent être présentés aux vérificateurs des comptes au plus tard le 20 février. Ceux-ci doivent faire leur rapport écrit au conseil d’administration dans un délai d’une semaine à compter de cette communication.

VI. LA COMMISSION D’ELECTION

Article 27

L’assemblée générale élit une commission d’élection composée de trois membres. La durée de leur mandat est d’une année et ils peuvent être réélus. Un (1) membre de la commission d’élection au moins est aussi membre du conseil d’administration.

Si un membre de la commission d’élection démissionne avant la fin de son mandat, le conseil d’administration peut élire un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire de l’association.

Article 28

La commission d’élection est chargée de présenter des candidats pour les différentes fonctions au sein de l’association. Les noms des candidats doivent être communiqués aux membres avec les documents afférents à l’assemblée.

VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 – le trésorier

Le trésorier est responsable de l’organisation de la comptabilité de l’association.

Article 30 – Cotisation

L’assemblée générale annuelle détermine le montant de la cotisation d’adhésion et de la cotisation annuelle, qui sont perçues auprès des membres ordinaires et associés.

L’assemblée générale annuelle peur décider que la cotisation d’adhésion et la cotisation annuelle sont perçues par ménage. L’assemblée peut également établir différents montants de cotisations pour des différentes catégories de membres. L’assemblée définit également ces catégories. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisations.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser mille (1000) euro.

Article 31 – Acquisition de biens immobiliers

L’association peut acquérir des biens immobiliers. L’assemblée générale de l’association prend la décision de principe concernant l’acquisition et elle autorise le conseil d’administration à effectuer celle-ci dans le cadre établi par l’assemblée. La convocation à l’assemblée doit faire mention de la question d’acquisition.

Article 32 - Modification des statuts

L'assemblée générale de l’association est compétente pour adopter des modifications de statuts, à condition que les modifications soient explicitement indiquées dans l’ordre du jour joint à la convocation et à condition que l'assemblée réunisse au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée Toutefois, la modification qui porte sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, une seconde assemblée peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus La seconde assemblée ne peut être tenue que quatorze jours, au moins après la première.

Article 33 - Règlement d’ordre intérieur

A la date des présents statuts, l’association n’a pas de règlement d’ordre intérieur.